J.O. 47 du 25 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03776

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Arrêté du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0400245A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 janvier 2004, M. Jean-Pierre Lesueur, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 26 janvier 2004.